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Le Trésor veut exclure du PEA les ETF qui répliquent le S&P 500 ou le MSCI World via un swap.
Publié le 16 août 2026 · à revérifier le 1 novembre 2026
Une note interprofessionnelle du 24 juillet 2026, signée par l'AFG, l'AMAFI, la Fédération bancaire française et France Post-Marché, indique que le Trésor propose de rendre inéligibles au PEA les fonds utilisant un swap pour dissocier investissement et exposition, dans la loi de finances 2027. Ces ETF sont aujourd'hui éligibles : ils détiennent un panier d'actions européennes respectant la règle des 75 %, mais échangent par contrat sa performance contre celle du S&P 500 ou du MSCI World.
Et pour les parts déjà détenues ?
Deux options circulent : transfert forcé vers un compte-titres, ou maintien sans nouvel achat — l'option demandée par les quatre fédérations.
Autrement dit : aucun texte n'est encore publié, ni sur le périmètre exact des fonds visés, ni sur le sort des parts déjà logées dans un PEA — mais l'écart fiscal entre PEA et compte-titres est déjà connu : après cinq ans de détention, le PEA impose beaucoup moins qu'un compte-titres ordinaire.
Trois nuances, parce qu'elles comptent
- La note du 24 juillet est une position interprofessionnelle, pas un texte de loi : le gouvernement peut la retenir, l'amender ou l'abandonner d'ici le vote de la loi de finances 2027.
- La Direction générale du Trésor avait pourtant confirmé cette même éligibilité en réponse à une question écrite du sénateur Hervé Maurey, publiée au JO le 14 mai 2026 — moins de trois mois avant que la note ne propose l'inverse.
- Rien ne dit encore si une mesure transitoire protégerait les parts déjà acquises, ni à quelle date une éventuelle exclusion entrerait en vigueur.
Ce que ça change quand même : vendre un ETF PEA maintenant, par précaution, revient à transformer une plus-value latente en impôt certain, pour se prémunir d'un risque qui n'est encore ni voté ni rédigé.
Pour vous
- Vendriez-vous une position aujourd'hui pour éviter un risque qui n'existe pas encore ?
- Votre PEA contient-il des ETF répliquant un indice extra-européen par un swap ?
Source : note interprofessionnelle AFG-AMAFI-FBF-France Post-Marché du 24 juillet 2026 ; question écrite n° 08783 du sénateur Hervé Maurey, JO Sénat du 14 mai 2026.
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